Pour une raison ou une autre vous désirez sous-louer votre appartement. Avant de vous lancer, il est essentiel de vous informer sur ce qui est légal ou non. Cela vous permettra de ne pas aller au-delà de ce qui est limité par la loi. Plusieurs questions vous taraudent sur le propriétaire, sur ceux qui vont sous-louer et sur le montant à définir pour la sous-location. Cette rubrique aborde justement cette question et vous donne les informations à connaître.
Pourquoi la sous-location ?
En tant que locataire vous devez être libre de recevoir qui vous voulez dans votre habitation et d’héberger vos proches durant un temps bien défini. Néanmoins, la décision de mettre une chambre ou une partie de votre appartement en sous-location peut engendrer des conséquences. Les raisons de cette sous-location peuvent être multiples telles que :
. L’impossibilité d’honorer le loyer dans sa totalité.
. Les nombreux déplacements que vous devez faire à cause de vos activités et qui laisse votre appartement souvent sans locataire.
. Un changement professionnel dans votre vie qui vous amène à vous installer avec un collaborateur à temps plein.
. Le désir d’aider une personne qui a besoin de sous louer une chambre pour des raisons personnelles.
Dans tous les cas, c’est une pratique qui peut être légale et autorisée si on respecte des conditions bien spécifiques à ce procédé.
Les précautions à prendre en compte
Dans un premier temps, il faut obtenir l’accord écrit de votre bailleur, c’est-à-dire du propriétaire. Pour ce faire, vous lui devez des explications sur vos motivations et les raisons de cette décision. Ensuite, vous lui révélez le montant exact du loyer que vous pensez faire payer au sous-locataire en sachant que celui-ci doit être inférieur au loyer de location. Ainsi, vous n’avez aucunement le droit de vous faire des bénéfices à partir du loyer que vous allez demander.
Après l’entente avec le bailleur, on procède de même avec le sous-locataire. Vous devez lui remettre le contrat mentionnant l’accord du propriétaire ainsi qu’une copie du bail. Il faudra en outre définir la durée de sous-location, la date de versement du loyer et le montant exact à payer. Une fois les obligations de l’un et de l’autre bien définie, vous devez chacun garder une trace écrite de ce qui a été dit et convenu.