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Pourquoi un site consacré au droit de l'urbanisme ?

Le code de l'urbanisme n'est pas le livre le plus difficile a se procurer. En revanche, pour un non spécialiste, sa lecture n'est pas la meilleure façon d'aborder le droit de l'urbanisme. Celui-ci est souvent complexe et fait appel a des techniques juridiques parfois spécifiques. Il doit en outre etre en permanence confronté a la jurisprudence. Les textes mis en ligne ici ne sont qu'un un appel au débat. Il s'agit d'une interprétation qui s'appuie initialement sur les cours que j'ai dispensé pendant plusieurs années a l'IUP "Juriste d'Entreprise" de l'Université de Nice -Sophia Antipolis.

Le contenu de ces pages, du fait des themes abordés, est en constante évolution. En matiere de droit de l'urbanisme, il est impossible d'etre exhaustif. Etre complet serait déja un exploit.

La mise en place de ces pages est un travail de longue haleine. Aussi n'hésitez pas a revenir régulierement, pour découvrir les études,les analyses, les mises a jour, les nouveautés, et l'actualité du droit de l'urbanisme.

S'agissant d'interprétations personnelles, ces textes sont forcément critiquables. Ils ne pourront s'enrichir que grâce a vos suggestions.

Nice, le 15 février 1997
Rouen, le 13 janvier 2000
Lyon, le 22 juillet 2002

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Avertissement

Les pages de ce site sont, malheureusement, en grande partie obsoletes car elles ne prennent pas en compte les récentes grandes réformes de notre droit de l'urbanisme. Je n'ai pu entreprendre les modifications indispensables, pris par ailleurs par de multiples activités.
Un double travail est en cours : d'une part le codage des pages conforme aux normes CSS et 3W3 ; d'autre part la mise à jour des pages pour prendre en compte l'importante évolution (pour ne pas dire " révolution " de notre droit de l'urbanisme. Un double travail long et difficile.... mais tellement passionnant !!!
Merci pour votre patience.

Lyon, le 29 septembre 2007

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Information légale

En application de l'article 43 de la Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration le 13 janvier 1997 aupres de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Nice, dont accusé de réception a été donné le 16 janvier 1997
Puis d'une déclaration le 11 octobre 1999 aupres de Monsieur le Procureur de la République pres le Tribunal de Grande instance de Rouen, dont récépissé a été délivré le 19 octobre 1999 (n° d'enregistrement au Parquet n°99SC1209L1).