Vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Notez que vous devez fournir certains documents afin de vous éviter le moindre souci. Vous devez alors vous procurer les éléments suivants.

Le titre de propriété

Le titre de propriété est la preuve irréfutable que vous êtes vraiment le propriétaire du bien que vous vendez. Le document est souvent appelé « acte de propriété ». Notez que le futur propriétaire du bien peut exiger la présentation de ce titre avant de signer l’acte de vente. En effet, il doit s’assurer que vous êtes réellement le propriétaire du bien. Il ne faut pas oublier que les arnaqueurs n’hésiteront pas à profiter de la moindre occasion pour vendre un bien qui ne leur appartient pas.

Les documents concernant les travaux

Vous avez réalisé des travaux sur le bien avant de le mettre sur le marché ? Il vous est alors conseillé de bien stocker ces documents qui pourront vous servir de preuve. Vous avez par exemple accompli des travaux de rénovation sur le bâtiment. Il ne faut pas non plus négliger les autres opérations comme les modifications sur le bien. Ainsi, vous pouvez être amené à présenter une autorisation de travaux ou un permis de construire.

Les documents liés aux diagnostics techniques du bâtiment

Tout le monde sait que les diagnostics sont indispensables avant de mettre un bien immobilier sur le marché. Ces interventions serviront de preuve pour le confort que vous allez garantir aux futurs locataires du bien. Les diagnostics peuvent parfaitement indiquer l’état de l’installation électrique dans le bâtiment. Il ne faut pas non plus négliger le diagnostic de performances énergétiques du bien immobilier. Vous devez aussi fournir les documents concernant l’installation du gaz.

Les derniers documents dont vous aurez besoin

Parmi les autres documents à fournir, vous devez avoir le dernier avis de taxe foncière. À cela s’ajoute le dernier avis de taxe d’habitation qui est valable jusqu’en 2023. Le relevé des charges individuelles peut aussi s’avérer incontournable. Le futur propriétaire doit savoir à quoi s’attendre avant d’acheter le bien. Certains documents concernant la copropriété pourront aussi être demandés pour ne citer que le règlement. Il y a aussi la situation vis-à-vis des fournisseurs de gaz et d’électricité et bien d’autres encore.