Location de bureau : les documents obligatoires

Quand on ne dispose pas de ses propres locaux, il faut bien passer par la case de location de bureau pour monter une entreprise. C’est nécessaire pour domicilier l’entreprise, mais également pour renvoyer une image professionnelle à ses futurs clients. Le bailleur comme le locataire doivent fournir des documents à joindre au contrat de bail.

Les documents à fournir par le bailleur

Le bailleur doit fournir certains documents à annexer au contrat de bail. Ce sont des documents informatifs relatifs au local. D’abord, il doit renseigner le futur locataire sur les informations concernant le local comme la surface habitable et le règlement de copropriété s’il y en a. Si l’information relative à la surface habitable est erronée, le loyer sera automatiquement révisé. Le bailleur doit accepter une diminution proportionnelle à l’écart de la superficie. Ensuite, il doit renseigner les informations techniques liées au local, comme le diagnostic technique, la performance énergétique, l’état des risques naturels et technologiques et le constat de risque économique.

Les documents à fournir par le locataire

Si l’entreprise a trouvé la location de bureau qu’il lui faut, elle doit fournir quelques documents au bailleur pour conclure le contrat de location. Le responsable doit communiquer les statuts de la société et fournir un compte d’exploitation prévisionnel. Ensuite, il doit renseigner des références bancaires pour assurer la transaction des loyers. Le signataire du bail doit présenter une pièce d’identité. Par ailleurs, il faut fournir un extrait Kbis et un relevé d’identité bancaire. Si la société est déjà en activité, vous devez en plus donner les 3 derniers bilans de votre activité. Outre le loyer et les taxes, vous devez faire un dépôt de garantie.

Qu’en est-il de la répartition des charges ?

Différentes charges doivent être gérées par le locataire et le bailleur, comme l’entretien et la réparation de l’immeuble, le chauffage et la production d’eau chaude. Il est important de préciser la répartition des charges entre les deux parties et entre les locataires eux-mêmes s’il s’agit d’un immeuble en copropriété. Cette répartition des charges doit être annoncée et détaillée dans le contrat de location.

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