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LE DROIT DE
L'URBANISME
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 Essai
sur l'évolution historique du droit de l'urbanisme
Le droit actuel de l'urbanisme est le
résultat d'un processus de sédimentation de textes édictés par les
pouvoirs publics pour faire face à des problèmes de plus en plus
complexes. La présentation de la formation progressive du droit de
l'urbanisme en France peut s’articuler autour de trois thèmes :
Sur ce thème les lecteurs
pourront également se reporter avec profit aux pages d'introduction de
l'ouvrage du Professeur Henri JACQUOT : "droit de l'urbanisme"
(Dalloz, coll. Précis, 2ème éd. 1989) et notamment aux pages 22 à
47.
Essai
sur les caractères du droit de l'urbanisme
Essai
sur les caractères de la règle d'urbanisme
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