Pourquoi un site consacré au droit de l'urbanisme ?
Le code de l'urbanisme n'est pas le livre le plus difficile à se procurer. En revanche, pour un non spécialiste, sa lecture n'est pas la meilleure façon d'aborder le droit de l'urbanisme. Celui-ci est souvent complexe et fait appel à des techniques juridiques parfois spécifiques. Il doit en outre être en permanence confronté à la jurisprudence. Les textes mis en ligne ici ne sont qu'un un appel au débat. Il s'agit d'une interprétation qui s'appuie initialement sur les cours que j'ai dispensé pendant plusieurs années à l'IUP "Juriste d'Entreprise" de l'Université de Nice -Sophia Antipolis.
S'agissant d'interprétations personnelles, ces textes sont forcément critiquables. Ils ne pourront s'enrichir que grâce à vos suggestions.
Nice, le 15 février 1997
Rouen, le 13 janvier 2000
Lyon, le 22 juillet 2002
Les pages de ce site sont, malheureusement, en grande partie obsolètes car elles ne prennent pas en compte les récentes grandes réformes de notre droit de l'urbanisme.
Je n'ai pu entreprendre les modifications indispensables, pris par ailleurs par de multiples activités.
Je vais pouvoir désormais libérer de mon temps pour accomplir le travail nécessaire, et en premier lieu un codage des pages conforme aux normes CSS.
Vous pourrerz désormais mesurer le travail accompli : les pages non encore à jour garderont l'ancienne présentation, et celles à jour bénéficieront de la nouvelle mise en page.
Il s'agit là d'un travail de longue haleine qui m'attend... mais tellement passionnant !!!
Lyon, le 29 septembre 2006
Le contenu de ces pages, du fait des thèmes abordés, est en constante évolution. En matière de droit de l'urbanisme, il est impossible d'être exhaustif. Etre complet serait déjà un exploit.
La mise en place de ces pages est un travail de longue haleine. Aussi n'hésitez pas à revenir régulièrement, pour découvrir les études,les analyses, les mises à jour, les nouveautés, et l'actualité du droit de l'urbanisme.
Ces pages ne pourront s'enrichir que grâce à vos critiques et vos suggestions.
avertissement
Les informations que vous pourrez trouver sur ces pages ne peuvent faire l'objet d'une quelconque garantie ou d'une quelconque certification quant à leur validité, leur effectivité, leur applicabilité. Il vous appartient de vérifier auprès d'un professionnel compétent, la pertinence de ces conseils et informations, avant d'en faire usage ou de prendre une décision.
En application de l'article 43 de la Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration le 13 janvier 1997 auprès de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Nice, dont accusé de réception a été donné le 16 janvier 1997
Puis d'une déclaration le 11 octobre 1999 auprès de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Rouen, dont récépissé a été délivré le 19 octobre 1999 (n° d'enregistrement au Parquet n°99SC1209L1).
