LE COIN DU DROIT DE L'URBANISME
dernière révision de ce texte :
20 juillet 2003
(J.-H. DRIARD)
REGLEMENTATION
LA LOI "SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS"
Deux dossiers à consulter : "La loi SRU sur le Web" et "dossier législatif"
LA LOI "URBANISME ET HABITAT"
Deux dossiers à consulter : "La loi Urbanisme et Habitat sur le Web" et "dossier législatif"
LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT
UN PEU DE DROIT COMPARE
Les 14 et 15 novembre 1997 la Faculté de Droit de l'Université de Nice-Sophia Antipolis a organisé un colloque international sur le thème : "L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe". Vous trouverez ici les quelques notes prises pendant les rapports de synthèse. Les Actes ont été publiés par le GRIDAUH (références en tête de page)
LA DETERMINATION DES AFFECTATIONS DE L'ESPACE
L'évolution du droit français de l'urbanisme a conduit à déterminer l'affectation de l'espace par le biais de plans et de schémas qui tous, au fil de leurs évolutions depuis les premières lois de 1919 et 1924, s'efforcent de prévoir et d'organiser la restructuration et le développement des espaces urbains.
Les procédures et les instruments utilisés sont devenus complexes et diversifiés et définissent les règles applicables à des niveaux géographiques très différents la région, l'agglomération, la commune et le quartier.
La police de l'urbanisme a donc donné lieu au développement d'une technique réglementaire qui, quoique fondamentalement rattachée à la technique juridique de l'acte administratif, possède certaines particularités étudiées par ailleurs.
Elle a également donné lieu à la définition d'une hiérarchie de normes qui constituent les instruments de la planification urbaine.
Les changements intervenus en 1982/1983 conduisent à distinguer entre les normes et les contraintes qui s'imposent aux autorités décentralisées et celles que ces dernières peuvent édicter.
Seront donc abordées dans ces pages
- les normes et les contraintes étatiques
- < la planification urbaine décentralisée (à venir)