Ce site est hébergé grâce a :
AdmiNet
LE COIN DU DROIT DE L'URBANISME
Recherche sur ce site
Thèmes du site
Actualité
Droit de l'urbanisme
Action publique foncière
Droit de l'aménagement
Urbanisme réglementaire
Autorisation d'urbanisme
Archives
Généralités
Accueil
Plan du site
Liste de discussion "Urbanisme"
Colloques et annonces universitaire
Utilistation et fiabilité du site
Les nouveautés
Fréqentation du site
Référencement du site
Liens
Qui suis-je ?
NAVIGATION :
Accueil
>
Plan du site
PLAN DU SITE
Le coin du droit de l'urbanisme - Accueil
actualité
Les documents particuliers et le contentieux depuis la loi UH
Les SCOT depuis la loi UH
Les PLU depuis la loi UH
Les cartes communales depuis la loi UH
LUH doc particiliers et contentieux
Les espaces particuliers depuis la loi UH
Les dispositions financières de la loi UH
La gestion du droit des sols depuis la loi UH
droit de l'urbanisme
l'émergence
le développement
la décentralisation
Nouvelle page 1
la règle d'urbanisme
caractères principaux
foncier
urbanisme et propriété
expropriation et préemption
motifs de la préemption
amenagement
A.F.U.
les modes d'aménagement
principes généraux
Le traitement social
Loi d'orientation pour la ville
LOV et règlementation
LOV et financement
LOV et action foncière
programmes de reference
les politiques de la ville
contrat de ville
réglementation
droit comparé européen
règles étatiques
R.N.U.
portée du R.N.U.
Les Directives Territorialmes d'Aménagement - index
présentation générale
la réforme des D.T.A.
Les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) sur le Web
reglementation/SRU/index.html
La loi SRU :dossier législatif
La loi SRU : textes d'application
La loi SRU sur le Web
autorisations
A.B.F.
C.D.E.C.
les certificats d'urbanisme
Les origines et l'évolution du certificat d'urbanisme
certificats de gestion
certificat informatif
procédure d'instruction
délivrance du certificat
effets sur l'administration
les effets sur l'administré
contentieux
cas pratique
jurisprudence
TA Nice, 6 mai 1993
TA Nice 24 mai 1995
autorisations/jurisprudence/tanice240697.htm
CAA Lyon, 19 avril 1994
TA Rouen 14 février 2001
autorisations/jurisprudence/pcjpvrac.htm
le permis de construire
introduction
évolution historique
caractères du permis
fonctions du permis
règles sanctionnées
règles non sanctionnées
rôle de coordination
constructions nouvelles
constructions existantes
travaux exclus du permis
travaux exemptés de permis
tableau des compétences
procédure
La demande de permis
délai d'instruction
opérations préparatoires
La requête en instruction
La demande incomplète
L'instruction des demandes
l'autorite compétente
schéma de procédure
titre habilitant a construire
proprietaire et permis
demandeur
la décision de l'administration
compétence du maire
la compétence du préfet
le contenu de la décision
la publicité du permis
effets de la publicité
pouvoir d'appréciation
dérogations et adaptations
Les conditions du sursis
domaine du sursis
Les effets du sursis
Les prescriptions spéciales
Le mécanisme du permis de construire tacite
Le régime juridique du permis de construire tacite
taxes et participations
taxe locale d'équipement
P.A.E.
cumul avec T.L.E. et P.A.E.
cumul avec la T.L.E. seule
principes généraux
archives
Modification des articles L.122-3 et L123-19 du code de l'urbanisme
Loi d'orientation sur la forêt
proposition Goulet
proposition Grignon
Proposition Myard
Proposition de loi B. Fournier et J. Lassourd
proposition Brade
Avant-projet de réforme de la loi sur l'architecture
Courrier administratif
Plan général du site
liste de discussion
nouveautés du site
liens/index.html
fiabilité
qui suis-je ?
Statistiques des accès au site www
Ils référencent le Coin du droit de l'urbanisme
Colloques et annonces universitaires
message d'erreur
reglementation/LUH/legis-LUH.htm
Loi Urbanisme et Habitat
archives/circ-retrait_fichiers/header.htm
reglementation/LUH/dossier-LUH.htm
© 2007 - Jacques-Henri DRIARD | Inspiré du design original de
Andreas Viklund