AVERTISSEMENT SUR LA FIABILITE DES INFORMATIONS TROUVEES SUR CE SITE

---

Les informations que vous pourrez trouver sur le site « Le coin du droit de l'urbanisme » ne peuvent faire l'objet d'une quelconque garantie ou d'une quelconque certification quant à leur validité, leur effectivité, leur applicabilité.

Il vous appartient de vérifier auprès d'un professionnel compétent, la pertinence de ces conseils et informations, avant d'en faire usage ou de prendre une décision.

Les textes sont mis à la disposition des utilisateurs pour une utilisation personnelle ou documentaire, sous réserve que les sources soient honnêtement citées

Sur la citation des pages ou textes, voir ICI

---

Avertissement

Les pages de ce site sont, malheureusement, en grande partie obsoletes car elles ne prennent pas en compte les récentes grandes réformes de notre droit de l'urbanisme. Je n'ai pu entreprendre les modifications indispensables, pris par ailleurs par de multiples activités.
Un double travail est en cours : d'une part le codage des pages conforme aux normes CSS et 3W3 ; d'autre part la mise à jour des pages pour prendre en compte l'importante évolution (pour ne pas dire " révolution " de notre droit de l'urbanisme. Un double travail long et difficile.... mais tellement passionnant !!!
Merci pour votre patience.

Lyon, le 29 septembre 2007

---

Les utilisateurs doivent être bien conscients que les interprétations de textes et des analyses présentent sur ce site sont propres à l'auteur. Il ne s'agit en aucun cas de points de vue officiels engageant quelque organisme et personne publique que se soit

Les renseignements fournis sont normalement mis à jour. Mais le droit de l'urbanisme est une matière essentiellement mouvante. Ces mises à jour ne pourront pas être réalisées en temps réel. Les renseignements fornis devront être vérifiés et confrontés à d'autres sources par le lecteur avant toute utilisation engageant des conséquences juridiques.

---

Les textes législatifs et réglementaires sont cités sous réserve d'erreurs de transcription. Seules font foi les versions publiées par le journal Officiel de la République Française, auquel il faudra se référer. De même les décisions juridictionnelles citées pourront être vérifiées dans les publications spécialisées ( Recueil des Décisions du Conseil d'Etat, Bulletin de la Cour de Cassation,... ). Les décisions non publiées pourront être demandées directement aux juridictions concernées.

Il est instamment demandé aux utilisateurs qui relèveraient des erreurs ou ne seraient pas d'accord avec certaines interprétation de m'en faire part. Il y a toujours beaucoup plus de connaissance dans plusieurs têtes que dans une seule !

---

CITEZ VOS SOURCES ! (normalisation des citaions)

Internet est un espace de liberté.... mais ce n'est pas un espace de non droit, même si son caractère de « réseau universel » pose de réel problèmes d'application des lois nationales. Cette liberté ne peut être garantie que si un minimum de règles sont respectées par tous.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle n'autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », ainsi que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information ». Ainsi, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les textes présents sur ces pages (hors les textes des décisions de justice) sont des oeuvres originales. Ils sont à la disposition des visiteurs pour que ces derniers puissent les utiliser à un usage personnel ou documentaire. Toute autre utilisation, et notament la reproduction de tout ou partie d'un texte, est soumise à autorisation préalable et explicite de l'auteur ainsi qu'à charge de citer honnêtement sa source.

En France l'utilisation de documents électroniques dans les références de travaux universitaires (ou assimilés) est encore peu entré dans les mœurs universitaires et n'est que très difficilement reconnu comme fiable. Aucune normalisation officielle des citations de documents électroniques n'existe encore.

En revanche dans des pays tels que les Etats-Unis ou le Canada, ce type de référence pose moins de problèmes. Un effort de normalisation a même été entrepris, visant à permettre une utilisation de la documentation électronique aussi aisée que la « documentation papier ».

Il résulte de ce travail que la meilleure façon de citer un document mis en ligne sur le Web est la suivante :

nom de l'auteur, « titre du document », dans « nom du site » - URL complet de la page d'où est tiré la citation ou le texte pris en référence (consulté le : date de la consultation de la page)

Pour un exemple tiré de ce site :

J.H. DRIARD, « Unité foncière et détermination des droits à bâtir », dans « le coin du droit de l'urbanisme » - http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/jurisprudence/caalyon190494.htm (consulté le 10 janvier 2001).

C'est cette méthode de citation qui est préconisée pour les documents présents dans ces pages, sauf exception précisée dans la presentation du texte.

Pour plus de détails, voir http://www.unice.fr/UrfistDEH/pages/Theses/Theses3.html