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LES EFFETS DU
CERTIFICAT D'URBANISME
A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION
(dernière
révision du texte : 14 juillet 2001)
(©J.-H. DRIARD )
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sommaire
> les autorisations d'urbanisme > les
certificats d'urbanisme > les effets à l'égard de
l'administration
A la suite de la
publication de la loi SRU et de ses décrets d'application, la
restructuration de la partie consacrée aux certificats d'urbanisme a
conduit à la suppression de cette page.
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