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LES PROGRAMMES DE
REFERENCE
dernière révision de ce
texte : 7 février 1997
(J.-H. DRIARD)
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PLAN
I - L'intervention dans les quartiers anciens
dégradés
II - L'intervention dans les grands ensembles et les
quartiers récents dégradés
Les programmes de référence s‘étaient vu
assigner un double objectif : l'intervention dans les quartiers anciens
dégradés et l'intervention dans les grands ensembles et les quartiers
récents dégradés.
I - L'intervention
dans les quartiers anciens dégradés
L'objectif était d'éviter de vider un quartier de
sa population à l'occasion d'opération de réhabilitation, afin de la
remplacer par une population plus aisée. Jusqu'à la LOV, il existait
toute une panoplie de moyens d'intervention sans beaucoup de lien entre
eux. Le but était donc de pouvoir coordonner les actions diverses menées
dans un même quartier.
Dans un premier temps, il avait été envisagé
d'adopter un régime unique d'intervention, l'ORIAH : l'Opération de
Restauration Immobilière et d'Amélioration de l'Habitat. Finalement la
LOV a remis au goût du jour un vieil outil d'urbanisme, le Plan de
Référence, mais en lui donnant une vocation sociale : le Programme de
Référence avait pour objet de coordonner les différentes interventions
et d'évaluer leurs conséquences sociales et urbaines au regard de
l'obligation de diversité. En ce cas, sa définition était donnée par
l'ancien article L.300-5 CU : il devait servir de cadre aux opérations
d'aménagement visant à la mise en valeur des quartiers anciens, à la
protection du patrimoine bâti et à la lutte contre l'insalubrité et à
l'amélioration du confort des logements.
Ce document était obligatoire lorsqu'une commune
mettait en place une procédure d'amélioration ou de réhabilitation de
l'Habitat. Ils étaient établis par le Conseil Municipal, soumis à
l'avis du Conseil Départemental de l'Habitat, et le cas échéant à
l'Architecte des Bâtiments de France, et mis à disposition du public.
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II - L'intervention
dans les grands ensembles et les quartiers récents dégradés
Le programme de référence, dans le projet de loi
initial, n'avait été prévu que pour les quartiers anciens. C'est le
Conseil Economique et social qui a suggéré d'établir des
"programmes locaux d'insertion à la Ville", suggestion reprise
et transformée par le Gouvernement.
Ici le problème était inversé : il ne s'agissait
pas de lutter contre la disparition d'un habitat social, mais au contraire
de lutter contre la "mono-fonction" des quartiers.
La loi d'orientation pour la ville avait supprimé
définitivement les ZUP : depuis le 1er octobre 1991, les grands ensembles
sont en effet soumis au droit commun de l'urbanisme. Cette suppression
s'était accompagnée d'une double obligation :
- élaborer un plan de référence dans le délai
d'un an à compter de la promulgation de la loi
- élaborer un plan d'occupation des sols dans les
deux ans afin de transformer ces quartiers. Ce document d'urbanisme
devait prendre en considération le Programme de référence.
L'obligation d'établir un programme de référence
valait également pour les quartiers récents en difficulté, même s'il
ne s'agissait pas d'anciennes ZUP.Le Programme de Référence devait, en
ce cas, viser à un bonne insertion du quartier dans l'agglomération, au
développement des services et des activités, l'amélioration du cadre de
vie et de l'habitat. Il devait être réalisé en respectant la procédure
de concertation de l'art. L.300-2 CU.
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