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LES PRINCIPES GENERAUX
DE L'AMENAGEMENT URBAIN
dernière révision de ce
texte : 6 mars 1997
(J.-H. DRIARD)
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PLAN
la multiplicité d'outils
la logique commune de ces outils
la gestion des opérations d'aménagement
Pour bien comprendre la problématique posée par les
opérations d'aménagement, il faut considérer qu'elles constituent la
suite logique de trois éléments.
1 - Le premier
élément, est la multiplicité d'outils permettant de réaliser une
opération d'aménagement.
Ceux-ci peuvent d'ailleurs souvent se combiner plus
ou moins harmonieusement. Pourquoi tant d'outils ? Le droit de l'urbanisme
est un droit récent et très concret. Sa formation est essentiellement
pragmatique. Les outils ont été forgés souvent à la demande, pour
répondre à un besoin précis.
L'exemple des ZUP, ZAD, ZAC est caractéristique :
La pression démographique des années 1950 a conduit
les pouvoirs public à se doter d'un outil destiné à permettre à
l'administration d'intervenir rapidement dans des espaces (communes ou
agglomérations) où un besoin urgent en logements pouvait se faire sentir
: les Zones à Urbaniser en Priorité. Ces zones ont été définies par
une "loi-cadre" du 7 août 1957, mais véritablement instituées
par un décret du 31 décembre 1958. Dans ces zones les collectivités
publiques étaient dotées de pouvoir d'intervention importants.
La pratique a montré que ces moyens pouvaient lutter
contre la spéculation à l'intérieur du périmètre mais que celle-ci
n'était en réalité que déplacée : les terrains limitrophes des ZUP
bénéficiaient entièrement des équipements publics de la zone et des
efforts d'aménagement sans en supporter les contraintes juridiques. Aussi
dès 1962 étaient créées de nouvelles zones, conçues comme un
complément des ZUP : les Zones d'Aménagement Différé, destinées à
l'origine à éviter tout déplacement de spéculation. Ce sont des zones
"anti-spéculation" dont le pivot est le droit de préemption
qui est reconnu à la puissance publique.
Rapidement, l'absence d'un autre outil va se faire
sentir : si la puissance publique peut maîtriser l'urbanisation future,
rien n'est prévu pour lui permettre d'organiser un aménagement
immédiat. De plus l'échec des ZUP (économique, par méfiance des
constructeurs ; qualitatif, par la priorité donnée à la quantité) ne
pourra qu'être constaté. Il manque donc un élément permettant à la
puissance publique et aux constructeurs et aménageurs privés d'agir en
concertation. La Loi d'Orientation Foncière de 1967 vient alors créer la
Zone d'Aménagement Concerté, devenue depuis la base même de
l'aménagement.
La ZUP va connaître une espèce de lente agonie. Un
décret du 30 mai 1969 abroge le décret de 1958 créant ces zones et
organise une période transitoire : depuis le 1er avril 1976 aucune ZUP
nouvelle n'a pu être créée, mais celles existantes pouvaient continuer
à être aménagées selon leur régime propre. La suppression de plein
droit de ces dernières a été décidée par la loi du 13 juillet 1991.
Le droit de l'urbanisme est tout à fait à l'image
de cet exemple : une construction pragmatique, un ensemble d'éléments
créés pour les besoins de la cause, une "caisse à outils".
Mais il s'agit d'une caisse à outils "ordonnée", chaque outil
ayant son utilité propre, sa logique propre. Bien entendu, cet aspect
"ordonné" des outils ne change rien au fait que la rédaction
actuelle du code de l'urbanisme est le fruit de réformes ponctuelles et
successives. Le texte actuel ne s'est formé que par stratification, ce
qui explique son caractère complexe et souvent peu compréhensible. Une
chose est la logique des outils juridique de l'aménagement, une autre est
la lisibilité du texte.
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2 - Le deuxième
élément est l'existence d'une logique commune à l'ensemble de ces
outils.
Si l'on prend n'importe quel manuel de doit de
l'urbanisme, son contenu ressemble toujours plus ou moins à un
"inventaire à la Prévert". Il n'y a d'ailleurs pas beaucoup de
moyen de faire autrement si l'on veut être clair et simple. La notion
d'aménagement urbain est très relativement unitaire. Ce sont les
juristes quit, après coup, par la théorie juridique, ont forgé l'unité
de la notion d'aménagement.
Mais si il y a multiplicité d'outils, il faut
surtout se garder de croire, ce qui est malheureusement le cas trop
souvent, qu'ils sont interchangeables. Chacun a son utilité. Il faut
simplement apprendre à en jouer afin de gérer au mieux les opérations
d'aménagement.
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3 - Le troisième
élément est la gestion des opérations d'aménagement
Une opération d'aménagement, au delà de l'objet
désincarné qu'il peut représenter dans les livres, a des conséquences
très concrètes. C'est en cela que faire de l'urbanisme est intéressant.
Des idées d'aménagement germent, des propositions de nouvelle
réglementation sont régulièrement faites dans l'administration.
L'aménageur (on peut englober dans cette expression facile les juristes,
les ingénieurs, les architectes, les élus,... tous ceux qui
interviennent à un titre quelconque dans la réflexion sur l'aménagement
)se fait alchimiste.
Une fois le projet ou la règle élaborés et
définitivement adoptés, il sont mis en oeuvre par l'intermédiaire du ou
des permis de construire nécessaire(s). Il se passe le plus souvent de un
à trois ans entre l'idée et sa concrétisation dans la rue. C'est très
court à l'échelle de l'existence d'une ville. Un aménageur a la chance
de voir se réaliser très vite le résultat grandeur nature de son
travail.
Il a également la chance d'avoir en permanence sous
son regard le résultat de ses erreurs.
Une opération d'aménagement s'applique d'abord à
un territoire toujours bien défini. Le territoire c'est le sol et le sol,
dans notre société, c'est le propriétaire. Il est rare qu'une
opération d'aménagement se fasse en plein désert. Ce n'est pas
impossible. Mais le plus souvent, surtout dans nos région, une opération
d'aménagement se greffe sur un territoire déjà occupé. Mal occupé,
insuffisament occupé, peut-être, mais occupé quand même. Or qui dit
"occupation" dit "occupant" et il faut bien en tenir
compte.
Une fois l'opération montée, il faut la financer.
C'est sur ce point d'ailleurs qu'ont lieu les discussions les plus âpres.
Ici le vernis le plus solide craque très facilement et des promoteur qui,
dans leurs manoeuvres de séduction, mettent facilement l'intérêt
collectif en avant, redécouvrent leur propre intérêt d'entrepreneur,
légitime certes, mais bien souvent peu compatible avec l'intérêt
général.
Lorsque le financement est trouvé, l'opération peut
être réalisé, et ce n'est pas forcément l'étape la plus facile.
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