LE CONTRAT DE VILLE

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PLAN
I - Les caractéristiques du contrat de ville
II - Le contenu du contrat de ville
III - L'élaboration du contrat de ville

Dans le but de simplifier et d’uniformiser les actions de réinsertion des quartiers défavorisés, et afin de rechercher une synergie entre les actions de l’Etat et les actions locales, les auteurs du IXème Plan (1994 - 1998) ont créer un nouveau cadre contractuel à la politique de la ville : le contrat de ville.

Le contrat de ville peut être défini comme un "engagement pluriannuel entre l'Etat et une collectivité locale décidant de mettre en oeuvre conjointement une action de développement social urbain à l'échelle de l'agglomération ou de la commune destinée au traitement prioritaire des quartiers les plus difficiles"("Les Contrats de Ville -dossier ressources" - Délégation Interministérielle à la Ville - mai 1993).

Il s’agit d’un document de synthèse entre un projet de ville élaborés par les élus communaux et les objectifs de l’Etat. Il permet de mettre en commun le travail sur le terrain et les moyens de tous ordre.

Seront ici rapidement abordés ses caractéristiques (I), son contenu (II) et son élaboration (III). 

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I - Les caractéristiques du contrat de ville

Le contrat de ville veut porter une vision globale sur la ville tout en faisant porter le travail social sur le quartier en réintégrant ce dernier dans l'ensemble de la cité et en coordonnant les actions portant sur les différents quartiers. Il s’agit donc de lutter contre un processus d’exclusion en cours ou de mettre en place un mouvement de réinsertion urbaine pour les quartiers déjà marginalisés.

L'échelle pertinente d'intervention est l'agglomération. Cependant ce principe se heurte à la réticence des élus face à l'intercommunalité.

La durée du contrat est de 5 ans.

Le concept de base du contrat de ville est la participation des habitants.

• Il s'agit du principe "fondateur" de la politique de la ville : le contrat de ville a pour premier objectif la réintégration des habitants des quartiers dans la vie de la cité.
• Il s'agit également du "but" de la politique de la ville : la volonté est de ne pas gommer les différences, de ne pas reproduire un centre-ville dans tous les quartiers, mais de redonner un sentiment de solidarité entre les habitants de l'ensemble de la cité. Les habitants des quartiers défavorisés doivent se sentir "liés" à la ville. Les habitants des autres quartiers doivent comprendre que le malaise de l'une des composante de la ville rétroagit sur l'ensemble de la ville.
• Il s'agit enfin du "moyen" de la politique de la ville : le traitement social urbain prend du temps. La maîtrise des actions par les habitants eux-mêmes permet de prendre une part active aux actions entreprises et d'éviter une attente passive face aux difficultés.

Ainsi le contrat de ville devient le réceptacle de toutes les politiques (éparses jusqu’alors) de lutte contre l’exclusion sociale dans la ville. 

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II - Le contenu du contrat de ville

Un contrat de ville est subdivisé en quatre thèmes : les services publics, l'habitat l'urbanisme et les déplacements, l'action économique, la prévention de la délinquance

Pour ce concerne le deuxième thème qui nous intéresse ici (habitat, urbanisme et déplacement), trois sous-thèmes existent :

• La restructuration interne de la ville, par une action sur le bâti existant, une action sur la population et une action foncière concertée entre les personnes publiques.
• Le désenclavement des quartier, afin de rétablir et de faciliter les relations inter-quartiers
• l'adaptation des formes urbaines, afin de redonner son identité à chaque quartier et d'éviter l'uniformité tout en faisant prendre conscience aux habitants de l'unité de la ville, qui ne peut pas se résumer à une juxtaposition de quartiers.

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III - L'élaboration du contrat de ville

L'élaboration du contrat de ville se déroule en quatre étapes, intégrées de préférence dans l’élaboration du contrat de plan :

• l'organisation du dispositif  par la mise en place d'un comité de pilotage politique (formé d'élus) à qui revient la maîtrise d'ouvrage et d'un comité de pilotage technique (formé de représentants des administrations concernées) à qui revient la maîtrise d'oeuvre. Ces deux comités élaborent une déclaration d'intention fixant les principaux objectifs à atteindre, identifiant les quartiers prioritaires et organisant le travail.
• la préparation du projet. C’est ici que l’aspect “global” du contrat de ville prend tout son sens : le projet de contrat est élaboré collectivement par tous les intervenants. Ce projet contient un diagnostic de l'existant, un choix d'action à mener avec une évaluation des capacités d’intervention de chacun des intervenants et un programme d'intervention affichant clairement les priorités de chacun.
• La mise au point du projet qui commence par l’élaboration d’une déclaration d’intention, qui précise les objectifs poursuivis, identifie très précisément les quartiers qui feront l’objet des actions prévues et établi un calendrier prévisionnel d’actions. Cette déclaration est suivie par un “projet de développement social urbain” qui défini le cadre territorial du contrat, la stratégie employée et le programme d’action. c’est ici que la mise en cohérence, le financement et la phasage des différents actions à mener est définitivement arrêté.
• la signature du contrat, par l'élaboration d'un écrit formalisant les engagements de chacun. Ce contrat permet la mise en place le processus décisionnels propres à chacun des intervenants (notamment l’Etat et les Collectivités territoriales) et l'organisation d'un suivi des actions.

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