La vente d’un domaine viticole en Provence ne se fait pas du jour au lendemain. C’est une transaction qui ne peut se faire qu’après une bonne préparation. Comme il s’agit d’une vente de patrimoine, rien ne doit être source de litige.
S’assurer de l’absence de litige
En général, les domaines viticoles en Provence se transmettent de génération en génération. Par conséquent, ils peuvent avoir plusieurs ayants droit et non pas un seul propriétaire. Ainsi, avant de vendre votre domaine viticole en Provence, vous devez vous assurer qu’il peut être vendu. Tous les héritiers doivent donc être favorables à la vente.
S’il s’agit d’un patrimoine acquis après succession, d’autres acteurs doivent également être considérés afin d’éviter un litige. Il faut vérifier les éventuels droits du fermier en place. De même que l’existence de bénéficiaires de pacte de préférence. Il ne faut pas non plus oublier de demander l’avis des usufruitiers ou indivisaires, des créanciers, ainsi que des associés ou actionnaires. C’est seulement après avoir vérifié tout cela que vous pourrez lancer la transaction.
Bien évaluer le domaine viticole en question
Pour vous accompagner dans la vente de domaine viticole en Provence, il est mieux de faire appel à des professionnels dans ce domaine. Ils sauront comment évaluer le domaine, les documents à fournir pour la vente, etc. En tout cas, pour engager la vente de son domaine viticole en Provence, il est nécessaire de faire une évaluation de son patrimoine. Cette évaluation concerne les vignes, l’habitation (pouvant être une maison, un château, etc.) les machines de production, le stock, les caves, la clientèle et le personnel.
Une évaluation particulière doit également être faite du point de vue fiscal. Sur ce point, il est nécessaire d’avoir un expert pour calculer les plus-values à l’issue de la vente. Les plus-values seront qualifiées d’immobilières privées ou professionnelles en fonction du régime fiscal. Il est à noter que les plus-values sont différentes si le domaine viticole se trouve dans une autre région que la Provence. Le vendeur doit ainsi apporter des informations sur l’organisation de la propriété.