Comment bien vendre son bien immobilier SCI ?

La vente immobilière en SCI nécessite la connaissance de toutes les procédures y afférentes. Plusieurs pièges seront ainsi éviter. Voici les démarches à connaître !

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI est un contrat de société par lequel les associés décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Par cet acte, ils en partagent les bénéfices mais aussi les pertes. La SCI est alors une société civile, qui est dotée d’une personnalité juridique et qui a pour objet l’immobilier.
Dans la pratique, une SCI est représentée par un gérant. Il est désigné dans les statuts de la société ou par le biais d’un vote. Les statuts fixent son pouvoir et ses limites. En outre, ils précisent également les conditions d’achat ou de vente.

Tous les associés en SCI ont le droit de vote lors des prises de décisions collectives en assemblée générale. De toute évidence, les conditions de vote et la question de majorité sont préalablement prévues par les statuts.
Le partage du bénéfice se fait selon le système de quote-part, soit le montant reçu par chaque associé correspond à leurs droits dans la société.
Pour plus de détails, un blog sur l’immobilier ou juridique peut toujours vous aider à répondre à toutes vos questions.

Vendre son bien SCI : cession de l’immeuble

La cession de l’immeuble est une alternative à la vente d’un bien immobilier SCI. Cette option consiste à vendre l’immeuble par la société. Pour pouvoir enclencher la procédure, il est nécessaire que tous les associés soient d’accord avec la décision de vendre.
Cet accord majoritaire ouvre droit sur les démarches de vente immobilière classique, en passant devant un notaire. Toutefois, cette transaction n’entraine pas la dissolution de la SCI. Il arrive que cette société possède d’autres biens immobiliers, ou désire réinvestir dans un autre.

Vendre son bien SCI : cession des parts

La décision de cession des parts survient lorsque les associés ne sont pas tous d’accord pour vendre le bien. Un associé peut vendre ses parts aux autres actionnaires de la SCI ou à une tierce personne de son choix.
La cession des parts est cependant soumise à une législation plutôt stricte. Le Code civile prévoit par exemple que l’associé ne peut céder ses parts que si tous les associés sont en accord avec cette décision.

Mais les statuts de la SCI peuvent prévoir d’autres dispositions y concernant. Par exemple, la vente des parts d’un associé peut être décidée par la majorité ou pas.

Calcul de la plus-value lors d’une cession de l’immeuble

S’il s’agit d’une cession de l’immeuble, la plus-value devra suivre le mode de calcul suivant :

Prix de vente du bien immobilier – prix et cout d’acquisition

La taxe doit être répartie entre tous les associés, toujours selon le principe de quote-part, soit selon le nombre de parts qu’un associé possède dans la SCI.

Toutefois, il existe des cas d’exonération :

-Le bien appartient à la SCI depuis 30 ans et plus

-Le prix de vente du bien est inférieur à 15 000 euros

-Le bien se présente comme la résidence principale d’un des associés

Calcul de la plus-value d’une cession des parts

Dans le cadre d’une cession des parts, la plus-value se calcule comme suit :

Valeur de la cession – valeur de l’apport et des coûts d’acquisition

La taxe ne concerne que le ou les associés cédants. S’ils sont plusieurs, la taxe sera répartie entre eux, selon le nombre de parts qu’ils revendent.

Ces cas bénéficient d’une exonération :

-Un des associés utilise le bien comme une résidence principale

-Le bien immobilier appartient à la SCI depuis au moins 30 ans