Construire en Belgique : comment obtenir un permis d’urbanisme ?

En Belgique, si vous voulez construire, rebâtir, transformer, démolir, etc., il est nécessaire d’avoir un permis d’urbanisme. En effet, ce dernier vous donne l’autorisation de réaliser certains travaux de construction. Pour commencer, vous pouvez vous renseigner sur les procédures à entreprendre auprès de la circonscription où vous allez construire votre propriété. Pour vous épargner ce va-et-vient, découvrons ensemble les démarches à suivre pour avoir un permis d’urbanisme.

Les documents nécessaires

Avant de faire votre demande de permis d’urbanisme en Belgique, il est recommandé de réunir tous les papiers nécessaires à la demande. Vos documents doivent être composés d’un plan de situation et d’orientation, des photos du terrain, d’un dessin des façades, des calculs d’isolation et d’un formulaire de demande de permis. Notez que la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire change régulièrement. Ainsi, si vous avez des doutes, vous pouvez vous renseigner auprès du service de l’aménagement du territoire de votre région pour avoir des compléments d’information.

Les procédures à suivre

Si vous êtes un particulier, sachez que l’autorité compétente qui délivre le permis d’urbanisme est le Collège communal. Si vous êtes une personne publique, il faut s’adresser plutôt à l’administration du gouvernement de votre région. Pour ce qui est des documents à fournir, ils varient selon la nature de votre projet. Si votre dossier n’est pas complet, l’administration se doit de vous le signaler. Si au bout de 5 jours, il n’y a aucune réponse de votre part, alors l’autorité compétente va renvoyer votre dossier.

La validité d’un permis de construction est de 2 ans. Si les travaux de construction traînent un peu, vous pouvez toujours demander un prolongement d’un an. Les procédures peuvent être longues et laborieuses. C’est pourquoi il est conseillé de ne déposer votre dossier que s’il est complet. Cela vous évitera de perdre du temps.

Le délai pour avoir le permis

Selon la décision des autorités compétentes, il faut compter au moins 30 jours pour obtenir votre permis d’urbanisme. Le permis vous sera délivré en une trentaine de jours s’il n’y a pas d’enquête ou de consultation complémentaire. L’obtention du permis peut s’étaler sur 70 jours. S’il est nécessaire de réaliser des enquêtes publiques, de demander l’avis du fonctionnaire délégué ou encore de faire des dérogations, le délai d’obtention peut aller jusqu’à 115 jours.

Les cas exceptionnels

Il convient de noter qu’il n’est pas toujours nécessaire d’avoir un permis d’urbanisme si les chantiers concernent les travaux de second œuvre ou de finitions. Parmi les nombreux cas où un permis de construction n’est pas indispensable, on peut citer la construction d’infrastructures provisoires comme un réfectoire, un local de stockage pour les ouvriers, la mise en place de panneaux solaires, des petits travaux d’aménagement intérieur et extérieur… Si vous voulez effectuer des travaux de rénovation et que vous n’êtes pas certain si votre projet nécessite ou non un permis d’urbanisme, rendez-vous sur le site de l’état pour vous en assurer. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer. Une simple recherche en ligne suffit.