Litiges entre bailleurs et locataires : comment les traiter ?

Les litiges entre propriétaires et locataires d’une maison sont fréquents. Etat du logement, loyer, restitution du dépôt de garantie… les sources du conflit sont multiples. Comment régler ces conflits ? Quand est-il nécessaire de saisir le tribunal ? La réponse dans cet article.

Faire une réclamation orale ou écrite

Parfois, il suffit de tenter une réclamation orale pour régler un problème entre le locataire et le bailleur. Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de s’acquitter d’un accord signé par les deux parties tout en se ménageant des preuves. Si la réclamation orale n’est pas efficace, la mise en demeure du propriétaire ou du locataire de s’exécuter est possible. Cette lettre doit être envoyée en recommandée avec AR. Cela permet de prouver sa détermination, et de se ménager des preuves. Quant à la rédaction de la lettre, veillez à rester clair et concis, sans oublier de rappeler l’historique des faits à l’origine du conflit.

Procéder à une conciliation

Si la réclamation n’a pas abouti, on peut faire appel à la commission de conciliation. Celle-ci aide les bailleurs et les locataires à trouver une solution à l’amiable. Tenter une conciliation n’est pas obligatoire, sauf dans le cas où des actions en justice vont être intentées. La commission de conciliation peut traiter les conflits engendrés par l’ajustement du loyer, le renouvellement de bail et l’encadrement des loyers. Outre la commission de conciliation, on peut s’en remettre à un conciliateur de justice (à la mairie). Celui-ci s’entretient d’abord avec le demandeur, puis avec l’autre partie, et enfin propose un rendez-vous à trois.

Intenter une action en justice

Avant d’engager un procès proprement dit, il est préférable de s’adresser tout d’abord à un huissier de justice. Le bailleur peut solliciter un huissier s’il veut récupérer les loyers ou autres charges impayés. Le huissier adressera un commandement de payer au locataire. Si toutes ces actions n’aboutissent pas, le locataire ou le bailleur peut saisir le tribunal de première instance compétent. La saisine s’effectue par déclaration au greffe ou par assignation effectuée par l’huissier.