Tout connaitre sur les frais de notaire

Les frais de notaire font l’objet de beaucoup de débat chez les investisseurs ou les emprunteurs. En effet, ces derniers cachent différents types de jargons et des charges diverses dont l’acquittement concerne surtout l’acquéreur d’un bien. Cet article vous permettra de faire le tour et de connaitre ce que cachent ces frais spécifiques.

Le frais de notaire, c’est quoi ?

Ce type de frais est également appelé, frais d’acquisition. Il inclus les différentes taxes relatives à l’achat d’un bien, mais également, le droit d’enregistrement ainsi que les montants que le notaire a avancé pour les intermédiaires inclus dans le processus d’achat. Ces derniers sont également appelés débours. Les frais d’acquisition doivent également comprendre, les rétributions du notaire. Généralement, les frais notariaux concernent 3% du prix d’acquisition du bien et 8% du montant de sa vente. Toutefois, ce taux n’est pas fixe étant donné que le calcul considère le type du bien, son emplacement géographique ainsi que sa date de livraison. Par ce principe, il revient à l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire. Néanmoins, ce sont des frais qui ne doivent pas être comptés à part, mais qui doivent être inclus dans le prix de vente. Ils sont également fixes et ne peuvent faire l’objet d’une négociation.

Les autres points à connaitre

Il est possible que dans le paiement des frais de notaire, ce soit le vendeur qui s’en charge. Il s’agira alors d’une situation d’acte en main. Ce cas est possible lorsque le bien est pris en charge par des promoteurs immobiliers. Cette étape doit alors, être mentionnée dans le contrat de vente lors du transfert de propriété. Par ailleurs, le notaire considère également dans ses frais un système d’émolument. C’est un montant fixe que tous les notaires appliquent au niveau national et qui est strictement suivi par l’État afin d’éviter les différences de traitement sur les clients. Pour ce qui est des honoraires, il s’agit de la prestation propre du notaire dont le tarif est fixé selon la notoriété et l’expérience du notaire. De ce fait, l’honoraire ne peut pas être fixe.