Remboursement des dettes : qui paie dans un couple ?

Les dettes sont parfois une source de conflit dans la vie d’un couple. Pour éviter cela, il est important de connaître les droits et responsabilités de chacun. En règle générale, l’obligation des créanciers varie en fonction de la situation juridique du couple concerné.

Les couples mariés

Pour les mariés, il existe deux types de dettes : les dettes personnelles et les dettes communes. La première concerne les dettes qui ont été contractées par un seul conjoint. Leur paiement influe sur les biens propres de celui qui s’est engagé. Par conséquent, en cas de non-paiement, les créanciers peuvent avoir le droit de saisir les biens de celui qui s’est engagé pour la dette. La seconde concerne, quant à elle, les dettes que le couple a contracté ensemble. Ainsi, les deux parties sont concernées par le paiement et tous leurs biens peuvent être sujets à réquisition en cas de non-paiement. Ceci est même valable en cas de séparation.

Les couples en concubinage

En principe, les deux personnes qui vivent en concubinage, autrement dit en union libre, sont entièrement indépendantes financièrement parlant. Comme pour les mariés, on peut distinguer les dettes personnelles et les dettes communes. Dans ce genre de situation, seul celui qui est concerné par la dette est touché par les procédures de réclamation des créanciers. En ce qui concerne le paiement des dettes communes, les conditions sont semblables à celles des mariés. Les créanciers ont alors le droit de saisir la totalité du bien du couple. Mais, si l’un des concubins se porte garant du remboursement via un acte de caution solidaire, l’autre sera épargné de l’obligation de paiement.